Le lieu de naissance : un nouvel atout

L’acte de naissance fait partie des documents à fournir lors d’une demande de passeport, surtout pour une personne ne possédant pas encore de carte d’identité nationale et qui effectue une première demande. Pour cela, il faut se rendre à la commune de naissance pour effectuer la demande de l’acte. La commune de résidence ne fournit pas ce document. Alors, si votre commune de résidence n’est pas votre commune de naissance, il est possible d’effectuer les demandes par correspondance ou encore par internet, une grande majorité de celles-ci sont équipées d’un site web.

Un dispositif à double tranchant

Un nouveau dispositif a été mise en place par plusieurs communes, comme par exemple celles de Nice, Carcassonne, Strasbourg, Brest… Ce dispositif propose une dématérialisation des documents d’état civil et les premières démarches ont déjà commencé depuis la mi-novembre de cette année. Ce dispositif permet de mettre en liaison les différents services des préfectures afin de pouvoir fournir directement l’acte de naissance du demandeur nés dans leur commune mais résidant dans une autre. Ce qui veut dire que les communes concernées par le dispositif enverront directement le document aux autorités concernant la demande de passeport.

Mais ce dispositif ne touche pas encore toutes les communes. Pour les autres communes, les usagers devront effectuer les différentes démarches administratives. Cela prendra un peu plus de temps que prévu mais le résultat sera le même, l’acte de naissance sera tout de même obtenue.

Il est à noter que ce dispositif concerne uniquement les démarches en vue d’obtenir un passeport. Il n’a aucun rapport avec les demandes de cartes d’identités nationales.

Durée de validité

Le passeport français standard est valable 10 ans (5 ans pour les enfants de moins de 18 ans). Vous devrez renouveler votre passeport une fois qu'il aura expiré et vous pourrez demander un remplacement en cas de perte ou de vol de votre passeport français.

La procédure de renouvellement du passeport français est similaire à celle d'une première demande de passeport , sauf que vous devrez apporter votre passeport français existant au lieu d'une autre pièce d'identité. Si votre passeport français a déjà expiré et est périmé depuis plus de cinq ans (ou plus de deux ans s'il s'agit d'un ancien modèle plutôt que d'un passeport biométrique français), vous devrez présenter soit votre carte d'identité française, soit un certificat de naissance accompagné d'une preuve de citoyenneté française.

Vous pouvez renouveler votre passeport français avant ou après la date d'expiration. Si vous renouvelez avant l'expiration de votre passeport français actuel, la période de validité de votre nouveau passeport ne sera pas réduite.

En cas de perte ou de vol de votre passeport français, vous devez signaler l'incident soit à la mairie ou au commissariat de police en France, soit à l'ambassade ou au consulat de France et à la police locale à l'étranger. Pour demander un passeport français de remplacement, vous devrez suivre les mêmes procédures que pour demander ou renouveler un passeport français standard.

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander un passeport temporaire d'urgence . Elle peut être délivrée si vous vous trouvez dans une situation d'urgence, par exemple si vous êtes déplacé pour des raisons humanitaires, médicales ou professionnelles. Les passeports français d'urgence sont généralement délivrés le jour même.